Microsoft fait fermer un site vendant des consoles 360 Jtaguées

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Xbox 360 / One
Microsoft fait fermer un site vendant des consoles 360 Jtaguées

Microsoft a récemment fait fermer un site spécialisé dans la vente de console Xbox 360 modifié.

360jtag.com annonce avoir reçu une demande de cessation d'activité par mail et par recommandé Fed-Ex de la part de Microsoft :

 

Il est parvenu jusqu'à Microsoft Corporation que vous distribuez des Xbox 360 ayant été modifiés afin de court-circuité les mécanismes de sécurité hardware et software.

 

Microsoft demande que vous cessiez immédiatement toutes activités de distributions illégales de consoles Xbox et toutes activités enfreignants les droits et propriétés de Microsoft. Microsoft se réserve le droit d'utiliser tout les voies légales pour remédier à ce problème sans vous avertir de nouveau.

En promouvant et distribuant des Xbox modifiées pour court-circuité les mesures de protections des programmes de mircosoft vous participer à fournir un accès non autorisé à du contenu Microsoft. Cette activité viole les lois fédérales et vous expose à de lourdes poursuites. Sous le "Digital Millennium Copyright Act", le distribution de xbox modifié vous expose à des poursuites allant jusqu'à 2500$ pour chaque infraction et en cas récidives à un triplement de cette peine.

 

Samedi 27 Mars 2010, 01:24 par Razkar
Source : www.xboxscene.com
27 mars 2010, 01:39
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gloups.......tout est dit la .
mais ayant visité le site il faut dire qu'il sont sacrement baleze d'avoir pu obtenir plus de 100 consoles vulnerable au faille.je pense que la chine et dubai ne sont pas loin de ce meli melo (ancien stock,console jamais mis a jour...)
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27 mars 2010, 06:14
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Je bidouille pas trop la 360 je lis juste les backups, quelqu'un peut-il brièvement m'expliquer ce qu'est une console Jtagée ? Merci !
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27 mars 2010, 06:26
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une console JTagée et une console modifier qui permet de ex: lancer les backup a patir d' un disque dur externe (vior tuto explication de a a z) dans tuto 360
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27 mars 2010, 07:39
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tout comme les vague de Ban de 2009, microsoft s' attaque directement aux sources maintenant , et certaines boutiques vont certainement fermer leur porte .

Je pense que cette nouvelle doit faire parler et que certain commence a penser au futur ^^
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27 mars 2010, 08:35
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On sera fixé au prochain procès.
Un peu comme avec nintendo et les linkers.
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27 mars 2010, 09:52
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Un site français en plus ?! Oulah ils frappent de plus en plus fort ces enc*lés de MS.
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27 mars 2010, 10:00
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microsoft se plante la, il me semble qu'en France la modification de console est parfaitement légale... chaque joueur a le droit de jouer avec un backup s'il a l'original!
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27 mars 2010, 10:03
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"lois fédérales", tout est dit.
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27 mars 2010, 10:09
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microsoft se plante la, il me semble qu'en France la modification de console est parfaitement légale... chaque joueur a le droit de jouer avec un backup s'il a l'original!


c'est complètement faux

c'est toléré pas légal nuance
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27 mars 2010, 10:40
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ouais mais je savait pas que MS était la justice aussi lol
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27 mars 2010, 10:52
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Le site est peut-être français mais réside aux USA (.com, écrit en anglais). Parce que sinon le courrier reçu n'aurait aucun sens et aucune réalité légale. En France ont a totalement le droit de modifier ses appareils ! Après, je ne parle pas d'avoir de backups même en ayant l'original. Mais le jtag permet notamment de créer des tas de skins pour les menus etc... et de pouvoir faire tout un tas de créations perso.
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27 mars 2010, 10:55
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la modification de xbox n'est pas legal ?
Coup dure, si je suis hors la lois je vais peut etre arreté NAN je pensse que microsoft a assez d'argent comme sa !
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27 mars 2010, 11:07
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non c'est pas legal et le firmware des lecteurs c'est legal ? c'est bourrer de code sous copyright :rolling:
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27 mars 2010, 11:10
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non c'est pas legal et le firmware des lecteurs c'est legal ? c'est bourrer de code sous copyright :rolling:



Même un matériel sous copyright dans tous les coins. Ca c'est les lois aux USA, et à moins que les USA fassent partie de l'UE, leurs lois, sauf traité international, ne s'appliquent pas en France. Il faudrait concrètement savoir (texte de lois à l'appui), si la modification de matériel est autorisée en France. Normalement elle l'est, tout comme la création de backups tant que l'on possède l'original (ou une facture prouvant de l'achat et de la possession, c'est à dire la rétribution des droits d'auteur avant utilisation). Dans ce cas le backup est appelé "copie de sauvegarde".
Moi je vous le dis, ça commence à sincèrement me gonfler que les USA passent pour les faiseurs de lois du monde entier. En France on a nos lois, et même si elles sont contraires aux lois US et que les actes punis sont passibles de peine de mort là-bas, vous pourrez toujours faire ces actes ici tranquillement et même montrer votre cul à Obama si ça vous chante.
J'espère avoir été clair et faire arrêter de flipper les gens qui croient que, quand on touche à du ricain, même en France on doit se plier à leurs lois. S'ils ne sont pas contents de l'utilisation qui est faite de leur matos (même développé selon des lois différentes), qu'ils le distribuent ailleurs !
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27 mars 2010, 11:34
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c qu'aux État unis leurs loi ne sont pas valable en France donc ya rien a craindre
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27 mars 2010, 12:22
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Faut dire que le noyau système et toutes les autres conneries Software qui font tourner la console sont protégées par des brevets et d'autres conneries qui interdisent leur modification et un usage malsaint, c'est vrai qu'ne profiter et en faire du comemrce comme sur le site là c'est super risqué.Mais bon quand on la modidife soi-même à la maison personne peut nous faire chier ^^
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27 mars 2010, 12:34
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Mais bon quand on la modidife soi-même à la maison personne peut nous faire chier ^^


parce que c'est toléré ! toute modification matériel peut entrainé des poursuites que se sois en france ou dans le trou du cul du monde

quand je vois certains dire qu'on crains rien parce qu'on est France sa me juste rire

bien sur qu'on ne crains rien, parce que c'est plus intéressant de s'attaqué au gros, ceux qui font du profits comme ce site
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27 mars 2010, 12:48
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quand je vois certains dire qu'on crains rien parce qu'on est France sa me juste rire



Trouve moi un texte qui dit que c'est interdit et on pourra tous partir du même niveau.

Evidemment je n'ai jamais dit que c'était autorisé pour en faire de la vente ! Dans ce cas ça se règle au cas par cas au tribunal (sauf dans le cas de copie de jeux, films, chansons etc etc, là on sait tous que c'est interdit).
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27 mars 2010, 13:30
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quand je vois certains dire qu'on crains rien parce qu'on est France sa me juste rire


la loi en France te permet de changer comme tu veut et faire ce que tu veut de ton matériel mais elle ne t'autorise pas la copie nuance, en outre si les flic il entre chez toi et découvre une xbox flashé il vont pas t'embarquer pour ça, par contre si ta des copie la ça sera la fête du slip tu pourra faire la danseuse au poste ^^
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27 mars 2010, 13:43
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Si j'ai bien compris, ils sanctionnent le webmaster et non la vente même de consoles modifiées. Le site serait hébergé aux US donc répond au droit américain ce qui explique sa fermeture.
La question est de savoir si Microsoft peut attaquer un technicien en France s'ils modifient la console des autres (on est libre de modif ce qu'on veut tant que l'usage est strictement privé) ... question à laquelle mon prof de droit (c'est pourtant lui qui gère le master droit international) n'a pas su répondre tellement ça devient complexe à ce niveau.

Et il n'y a pas de notions de "toléré" dans le droit, c'est légal ou illégal, faut arrêter de se cacher derrière ça.

edit :
On a aussi le droit de faire des back up, on l'a toujours eu ...

Art. L.122-5, a2 CPI =>
Lorsque l’oeuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire :

« Les copies strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l’exception des copies d’oeuvres d’art destinées à être utilisées à des fins identiques à celles pour lesquelles l’oeuvre originale a été créée, et des copies d’un logiciel autre que des copies de sauvegarde (…) ainsi que des copies ou reproduction d’une base de données numériques »
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27 mars 2010, 13:53
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seules les consoles "jtagué" permette de regler la vitesse des ventillateurs de la console, et donc par consequent d'eviter qu'elle tombe en panne...
c'est donc un scandale qui se permettre d'interdir de vendre des 360 DURABLES !!!!
encore un -1 pour krosoft!
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27 mars 2010, 14:02
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une fois devant le tribunal , faudra etre convainquant pour arriver à prouver que c'est vous qui avez developpé tout le software qui est dans la console...crosoft aura peut etre moins de mal à prouver que vous utilisez du materiel copyrighté...

une copie de sauvegarde , n'est censé pas etre modifié , mais seulement reproduire un original...aussi loin que je me souvienne , je me rappel pas un quelconque appareil embarquant du soft , où il ne soit pas ecrit quelque part sur la notice , que le software est la propriété intellectuelle du fabriquant et qu'il est interdit de faire dessus une quelconque modif ou reverse ingenering.

mettez les pepettes de coté si vous etes invité au tribunal...je pense que ça va depanner :pirate1:

+
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27 mars 2010, 14:11
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question à laquelle mon prof de droit (c'est pourtant lui qui gère le master droit international) n'a pas su répondre tellement ça devient complexe à ce niveau.



Je comptais demander au mien de prof de droit, je verrai bien si j'ai une réponse de mon côté.

Pour moi, 360jtag.com est un site US (hébergé US, en anglais), donc il répond aux lois américaines, le fait qu'il soit fermé est totalement légal vu les règles en vigueur là-bas.

Par contre, en aucun cas Microsoft ne peut faire fermer un site ou une boutique en France pour les mêmes raisons. Aucune lois américaine ne peut être appliquée en France, et les brevets ou copyrights de Microsoft faisant fois légalement aux USA n'ont strictement aucune valeur chez nous (sauf accord international comme je le disais). Or, en France, la modification matérielle d'un bien dont nous avons la possession est normalement autorisée. En clair, les brevets d'interdiction de modification ou quoi que ce soit faits par Microsoft n'ont absolument aucune valeur. Le commerce de la modification de consoles est lui aussi autorisé en France, sinon vous n'auriez aucun site ou boutique vous proposant ce service. Rien n'est légalement préjudiciable à quelqu'un qui bidouille sa télé, sa console, son lecteur DVD ou quoi que ce soit chez nous. Et ça va d'ailleurs dans le sens de ce que cite Tourista : les copies de sauvegarde sont autorisées, et pour les lire il faut bien dans notre cas une 360 modifiée.

Vendre une console jtag ou flashée n'est pas non plus interdit puisque la modification est du même type : on vend avant tout une console, mais on facture le service déjà effectué dessus.


une fois devant le tribunal , faudra etre convainquant pour arriver à prouver que c'est vous qui avez developpé tout le software qui est dans la console...crosoft aura peut etre moins de mal à prouver que vous utilisez du materiel copyrighté...


Tant que tu as payé les droits d'auteur (jeux, logiciels présents dans la console etc...) tu en fais ce que tu veux dans le cadre d'une utilisation privée. Si tu le partages là tu récupères les revenus (ou gloire, biens etc) qui sont à l'origine réservés à l'auteur du logiciel (ou autre) original. Et ça c'est interdit vu que tu voles les revenus de l'auteur alors que tu l'as utilisé comme base. Après, si tu modifies sa création pour t'en faire un truc plus personnel dans un cadre privé, il n'y a aucun problème.

Eh bien modifier des consoles c'est pareil, vous avez payé les droits de l'utiliser (achat de la console et des programmes présents dedans), et vous pouvez donc en faire ce que vous voulez par la suite. Vous n'emmerdez et ne volez personne.
La modification commerciale de consoles c'est pareil. Vous avez acheté votre console, on vous fait payer le service et le matériel que représente la console. La vente de consoles modifiées c'est la même.
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27 mars 2010, 14:24
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Je comptais demander au mien de prof de droit, je verrai bien si j'ai une réponse de mon côté.

Pour moi, 360jtag.com est un site US (hébergé US, en anglais), donc il répond aux lois américaines, le fait qu'il soit fermé est totalement légal vu les règles en vigueur là-bas.

Par contre, en aucun cas Microsoft ne peut faire fermer un site ou une boutique en France pour les mêmes raisons. Aucune lois américaine ne peut être appliquée en France, et les brevets ou copyrights de Microsoft faisant fois légalement aux USA n'ont strictement aucune valeur chez nous (sauf accord international comme je le disais). Or, en France, la modification matérielle d'un bien dont nous avons la possession est normalement autorisée. En clair, les brevets d'interdiction de modification ou quoi que ce soit faits par Microsoft n'ont absolument aucune valeur. Le commerce de la modification de consoles est lui aussi autorisé en France, sinon vous n'auriez aucun site ou boutique vous proposant ce service. Rien n'est légalement préjudiciable à quelqu'un qui bidouille sa télé, sa console, son lecteur DVD ou quoi que ce soit chez nous. Et ça va d'ailleurs dans le sens de ce que cite Tourista : les copies de sauvegarde sont autorisées, et pour les lire il faut bien dans notre cas une 360 modifiée.

Vendre une console jtag ou flashée n'est pas non plus interdit puisque la modification est du même type : on vend avant tout une console, mais on facture le service déjà effectué dessus.




Tant que tu as payé les droits d'auteur (jeux, logiciels présents dans la console etc...) tu en fais ce que tu veux dans le cadre d'une utilisation privée. Si tu le partages là tu récupères les revenus (ou gloire, biens etc) qui sont à l'origine réservés à l'auteur du logiciel (ou autre) original. Et ça c'est interdit vu que tu voles les revenus de l'auteur alors que tu l'as utilisé comme base. Après, si tu modifies sa création pour t'en faire un truc plus personnel dans un cadre privé, il n'y a aucun problème.


Je ne suis pas sur ( au vu du changement de loi ces dernieres annés ) mais il me semble que dès qu'il y a contournement d'un système de sécurité, on se place du mauvais coté de la ligne, et ce même à tire personnel, d'ailleurs un magasin qui avait une bonne affluence à été redressé il y a peu et à cessé toute activité visant à modifier les console de manière materielle ou logicielle.
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27 mars 2010, 14:38
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Je ne suis pas sur ( au vu du changement de loi ces dernieres annés ) mais il me semble que dès qu'il y a contournement d'un système de sécurité, on se place du mauvais coté de la ligne, et ce même à tire personnel


Les systèmes de sécurité sont là justement pour empêcher la personnalisation et la modification. Je pense que c'est justement parce que c'est interdit aux USA et qu'en plus la modif ça les emmerde (évidemment).
Mais je ne vois pas en quoi passer un système de sécurité d'un objet que tu as acheté et que tu comptes utiliser dans un cadre privé, est répréhensible.
Après, peut-être qu'effectivement là c'est plutôt flou pour les boutiques qui font de ce contournement un service commercial. Ca reste à voir.
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27 mars 2010, 14:41
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fin bref tout ca pour dire qu'il faudrait les boycotter ces bat***!
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27 mars 2010, 14:42
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Tant que tu as payé les droits d'auteur (jeux, logiciels présents dans la console etc...) tu en fais ce que tu veux dans le cadre d'une utilisation privée.[...] Après, si tu modifies sa création pour t'en faire un truc plus personnel dans un cadre privé, il n'y a aucun problème.


je vois qu'on est d'accord....je crois pas que la news parlais de descente de flics aléatoire chez les particuliers ou meme renseigné par les RG..

Eh bien modifier des consoles c'est pareil, vous avez payé les droits de l'utiliser (achat de la console et des programmes présents dedans), et vous pouvez donc en faire ce que vous voulez par la suite. Vous n'emmerdez et ne volez personne.


t'as pas du saisir toutes les nuances de la propriété intellectuelle :)

+
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27 mars 2010, 14:43
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Les systèmes de sécurité sont là justement pour empêcher la personnalisation et la modification. Je pense que c'est justement parce que c'est interdit aux USA et qu'en plus la modif ça les emmerde (évidemment).

Mais je ne vois pas en quoi passer un système de sécurité d'un objet que tu as acheté et que tu comptes utiliser dans un cadre privé, est répréhensible.

Après, peut-être qu'effectivement là c'est plutôt flou pour les boutiques qui font de ce contournement un service commercial. Ca reste à voir.


A mon avis parceque tu es proprietaire du produit que tu as acheté en l'état, mais je pense qu'il doit être stipulé quelque part que les règles sont violés une fois l'objet modifié, mais comme tu dis c'est tellement flou ces histoires . . .
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27 mars 2010, 14:46
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shigure va pas plus loin

va dans les infos de la console c'est marqué :shakefist:
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27 mars 2010, 15:54
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c'est vrai ^^ mais qui lis les infos ?
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27 mars 2010, 15:57
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Tant que tu as payé les droits d'auteur (jeux, logiciels présents dans la console etc...) tu en fais ce que tu veux dans le cadre d'une utilisation privée.[...] Après, si tu modifies sa création pour t'en faire un truc plus personnel dans un cadre privé, il n'y a aucun problème.


je vois qu'on est d'accord....je crois pas que la news parlais de descente de flics aléatoire chez les particuliers ou meme renseigné par les RG..


Eh bien modifier des consoles c'est pareil, vous avez payé les droits de l'utiliser (achat de la console et des programmes présents dedans), et vous pouvez donc en faire ce que vous voulez par la suite. Vous n'emmerdez et ne volez personne.


t'as pas du saisir toutes les nuances de la propriété intellectuelle :)


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33 messages et inscrit depuis le 26 février. J'espère que toutes tes interventions sont aussi constructives l'ami !




Les systèmes de sécurité sont là justement pour empêcher la personnalisation et la modification. Je pense que c'est justement parce que c'est interdit aux USA et qu'en plus la modif ça les emmerde (évidemment).


Mais je ne vois pas en quoi passer un système de sécurité d'un objet que tu as acheté et que tu comptes utiliser dans un cadre privé, est répréhensible.


Après, peut-être qu'effectivement là c'est plutôt flou pour les boutiques qui font de ce contournement un service commercial. Ca reste à voir.


A mon avis parceque tu es proprietaire du produit que tu as acheté en l'état, mais je pense qu'il doit être stipulé quelque part que les règles sont violés une fois l'objet modifié, mais comme tu dis c'est tellement flou ces histoires . . .



Là encore on parle de lois, mais lesquelles ?! C'est clair que si y'a quelque chose qui est flou aujourd'hui dans le droit c'est bien ça, on a du retard sur le développement des technologies et on sait plus ce qui est autorisé ou pas. Mais je reste persuadé que dans un tribunal français une affaire pareille finit en non-lieu.
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27 mars 2010, 16:14
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33 messages et inscrit depuis le 26 février. J'espère que toutes tes interventions sont aussi constructives l'ami !




bah j'essai , je debute tout juste dans la 360.

pis entre nous ch'uis pas maçon , j'ai arreté le constructif :)

faut pas te vexer , on discute...

+

edit: mets une asterisque ou un signe de reconnaissance sur les post que tu veux pas voir discuté...ce sera plus convivial dans nos rapports comme ça. :)
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27 mars 2010, 16:15
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bah j'essai , je debute tout juste dans la 360.

pis entre nous ch'uis pas maçon , j'ai arreté le constructif :)

faut pas te vexer , on discute...

+


Et en plus il me prend pour un abruti...
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27 mars 2010, 16:17
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lool faut rester zen les amis ^^
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27 mars 2010, 16:23
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lool faut rester zen les amis ^^


Total zen shigure, comme toujours (le gros menteur...). Nan mais c'est juste que j'aime pas quand on débarque en pleine discussion en prenant des phrases par-ci par-là qui ne sont que la substance d'un développement qui a largement avancé. En plus de ça il me prend pour un abruti. Je sais pas pour vous, mais pour moi faire des milliers de tutos 360 et même des thèses dessus si il veut, ça fait pas qu'on est avocat au barreau.
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27 mars 2010, 16:40
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le software est la propriété intellectuelle du fabriquant et qu'il est interdit de faire dessus une quelconque modif ou reverse ingenering.

Le reverse engineering est toléré ! Et ça va dans le sens ou c'est une création propre et est du coup, protégé du simple fait de sa création :P Prends le cas des émulateurs consoles et plus récemment des émulateurs de jeux MMORPG ... inattaquable.
Je connais bien ce point vu que j'ai été admin d'un serv privé faussement appelé "pirate" de Lineage 2, la partie serveur entièrement émulée en java ... on ne risquait rien en France et le seul point sur lequel NC soft, la boite derrière Lineage 2, pouvait nous attaquer était le fait qu'on modifie le client du jeu (et on ne l'a pas fait justement pour ça) parce que le client était la propriété de NCsoft. On pouvait le modifier tant qu'on voulait tant que ça restait du domaine privé donc un usage strictement personnel.

Ca revient au même avec les consoles ... tu flashes toi même ta console, tu risques rien pour la modification en elle même. Tu risques gros si tu graves des jeux qui ne sont pas en ta possession. Et je pense que tu risques gros si tu flashes la console des autres, même gratuitement, car tu quittes le domaine privé.
En Afrique, ils développent des appareils pour hôpitaux en modifiant les xbox, ça leur fait une puissance de calcul pour pas cher ... le tout légalement. De même pour certaines boites qui font des super calculateurs avec les 360 ...
Ils ne les vendent pas, ils s'en servent pour eux uniquement.
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27 mars 2010, 16:57
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Ca revient au même avec les consoles ... tu flashes toi même ta console, tu risques rien pour la modification en elle même. Tu risques gros si tu graves des jeux qui ne sont pas en ta possession. Et je pense que tu risques gros si tu flashes la console des autres, même gratuitement, car tu quittes le domaine privé.


salut

ahhh.... t'as lu la news toi.j'ai eu peur de pas avoir bien lu...merci

+
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27 mars 2010, 17:02
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J'ai pas compris ce que tu as dit mais ok, ça roule ! :D
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27 mars 2010, 17:06
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XD
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27 mars 2010, 19:16
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J'ai pas compris ce que tu as dit mais ok, ça roule ! :D



Nan mais laisse tomber il a décidé de prendre les gens pour des cons.
En tout cas, très belle explication Tourista !
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27 mars 2010, 19:20
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t'es tout contrarié.. :(

:triste:

+
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27 mars 2010, 22:12
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ARf! C'est dommage... que vont il faire du stock alors...? :speechless:
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27 mars 2010, 23:33
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J'ai pas compris ce que tu as dit mais ok, ça roule ! :D

Mouahahaha +1

EDIT : allez les jeunes, on reste zens s'il vous plaît. Et on essaye de s'exprimer de manière compréhensible aussi ^_-

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28 mars 2010, 01:26
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J'ai pas compris ce que tu as dit mais ok, ça roule ! :D

Mouahahaha +1

EDIT : allez les jeunes, on reste zens s'il vous plaît. Et on essaye de s'exprimer de manière compréhensible aussi ^_-


J'avoue que sa réponse elle est énorme !
Répondre à ce commentaire
28 mars 2010, 05:46
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aie , je ne me prononcerais par sur le sujet... c'est trop épineux pour nous
Répondre à ce commentaire
28 mars 2010, 13:24
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Je suis commercant et reférencé sur ce site, je vais vous faire part de ce qu il m est arrivé avec la police et gendarmerie.

1er ) Gendarmerie , j ai deja a cause d annonces sur divers site, eu plusieurs email de la Gendarmerie me demandant d arreter ce que je faisais ( il y a de ca 1 an et demie ). Le gendarme qui etait sympa d ailleurs m avait dit que c etait illégal de flasher ou de poser des puces il me disait qu on avait le droit d acheter des puces mais pas de les poser.

" je pense qu il se trompait "

2) La police, comme je fais les marchés , la police a fait un controle de ce que je faisiais, ils ont eté sympa aussi d ailleurs, eux m on pris une PUB on verifié la légalité de ce que je faisais, et j ai jamais eu de nouvelles depuis ( environ 6 mois )

Moralité, si on ne fais pas de commerce de jeux, je pense qu on ne risque rien, aussi il y a un truc que j ai toujours pas compris si ce qu on fait est légal ou toléré. ( je pense qu il doit y avoir des 2)

Aussi pour les etats unis, ce sont des etats federaux , chaque etat a des lois qui peuvent etre differente. ( c est un peu comme des pays ). Donc je ne comprends pas pourquoi le site en question ne s est pas hebergé dans un état ou pays ou c etait autorisé.
Je pense pas que ce site fermera, mais peux etre delocalisé.
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28 mars 2010, 13:25
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slt j'ai lu pas mal de vos truc!!!!!

alors deja d"une les brevet de microsoft ne s'applique pas qu'au US et s'applique dans tout le monde entier( c comme les droit d'auteur)
Xtech 93 tu dit "Vendre une console jtag ou flashée n'est pas non plus interdit puisque la modification est du même type : on vend avant tout une console, mais on facture le service déjà effectué dessus."
la je suis pas du tout d'accord avec toi oui avant tout on vend une console mais il ai interdit de vendre un matériel modifié!!!! c'est pas moi qui le dit c'est dans la loi!!!!!
moi je fait pas de droit et j'en ai pas besoin!!!! mais alors si tout sa était permis pour quoi la police les gendarme recherche tout les jour des site ou il vend justement du matériel modifié!!!!!!!
Alors avant de dire que nous en FRANCE on a le droit de tout faire JE DIT STOP!!!!!!!!
on a le droit a des fin personnelle tout vente de materiel modifié ou de jeux ,dvd, etc....... C'EST INTERDIT ET SA POUR TOUT LE MONDE!!!!!!!!!
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28 mars 2010, 13:47
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Ce que tu dis seb donne matière à réfléchir, car même si tu es dans ton droit, ils semble traquer tout ce qui bouge.
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28 mars 2010, 13:54
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C'est ce qui a été dit plus haut : le commerce de modifications de consoles est interdit, mais la modification à caractère personnel est autorisée (on peut profiter de son matériel comme on le veut, le seul effet étant la perte de garantie/assurance).

Au niveau des brevets/droits d'auteur, il me semble que c'est lorsqu'on dépose son brevet qu'on doit choisir son étendue territoriale (locale, nationale, internationale,...). Par exemple (parce que je connais), les anime japonais sont sous droits d'auteur applicables au Japon (et pays proches) mais pas en France. Du coup, le fansub (sous-titrage amateur) en France est autorisé, mais doit être stoppé dès qu'une entreprise française achète les droits de diffusion pour notre territoire.

Donc, chaque cas est unique. Ceci étant, vu la puissance de Microsoft, leurs brevets doivent être internationaux pour se prémunir contre tout risque.

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28 mars 2010, 14:33
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Tu es sur que le comemrce est interdit ? Car il y d'innombrables boutiques qui modifient les consoles ( sur marseille en tout cas bien qu'il y en ai une qui a morflé ) en dur comme en ligne.
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28 mars 2010, 15:53
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Tu es sur que le comemrce est interdit ? Car il y d'innombrables boutiques qui modifient les consoles ( sur marseille en tout cas bien qu'il y en ai une qui a morflé ) en dur comme en ligne.



slt j'ai lu pas mal de vos truc!!!!!


alors deja d"une les brevet de microsoft ne s'applique pas qu'au US et s'applique dans tout le monde entier( c comme les droit d'auteur)

Xtech 93 tu dit "Vendre une console jtag ou flashée n'est pas non plus interdit puisque la modification est du même type : on vend avant tout une console, mais on facture le service déjà effectué dessus."

la je suis pas du tout d'accord avec toi oui avant tout on vend une console mais il ai interdit de vendre un matériel modifié!!!! c'est pas moi qui le dit c'est dans la loi!!!!!

moi je fait pas de droit et j'en ai pas besoin!!!! mais alors si tout sa était permis pour quoi la police les gendarme recherche tout les jour des site ou il vend justement du matériel modifié!!!!!!!

Alors avant de dire que nous en FRANCE on a le droit de tout faire JE DIT STOP!!!!!!!!

on a le droit a des fin personnelle tout vente de materiel modifié ou de jeux ,dvd, etc....... C'EST INTERDIT ET SA POUR TOUT LE MONDE!!!!!!!!!



Je crois que Thonyo est un peu énervé.
Je veux bien te croire, mais sors moi un texte de loi qu'on voit. J'ai cherché pour mes arguments et malheureusement je n'ai pas trouvé, mais jai l'avantage du fait que je défend l'idée qui semble être la plus généralisée, celle selon laquelle on peut modifier son matériel, et modifier de manière commerciale celui des autres. Mais comme je l'ai aussi dit, c'est flou et ça se règle généralement au cas par cas.
Pour ce qui est des brevets de Microsoft, si en France on peut modifier son matériel pour un usage personnel (comme toi aussi tu le dis), c'est qu'ils ne s'appliquent pas ici. Tu ne fais pas de droit mais je pense que tu en aurais justement besoin.
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28 mars 2010, 17:14
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Tu es sur que le comemrce est interdit ? Car il y d'innombrables boutiques qui modifient les consoles ( sur marseille en tout cas bien qu'il y en ai une qui a morflé ) en dur comme en ligne.


Et bien justement, c'est à rien y comprendre ! Je me rappelle qu'à l'époque des puces PSX, des reportages tv avaient expliqué que c'était une activité illégale. Mais depuis, de l'eau a coulé sous les ponts et les boutiques proposant des modifs continuent de fleurir. Comment savoir ?
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28 mars 2010, 18:21
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Beaucoup d'engueulade pour peu ... sa parler des consoles modifiers, vente de materiel modifier, ==>"des jeux et DVD en vente illegal" <== sa fou quoi sa dans la discutions? Même Dieu ne le c'est pas !!

Moi je dit restons Zen et que si c'est illégal ou légal dans toute les manière vous aller pas changer d'avis et arrete les modfie, on reste bien sache sur nos consoles a se tuer a coup de hache et d'épée ou a se tuer a coup de M-4 et grenade.

Tout se que je sais, c'est que moi console modifier légal ou pas je m'éclate comme un fou !! :)
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28 mars 2010, 19:13
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Et bien justement, c'est à rien y comprendre ! Je me rappelle qu'à l'époque des puces PSX, des reportages tv avaient expliqué que c'était une activité illégale. Mais depuis, de l'eau a coulé sous les ponts et les boutiques proposant des modifs continuent de fleurir. Comment savoir ?


Maafoi, entre temps il s'est passé plein de choses au niveau de la loi, faudrait l'avis d'un avocat sur LS ^^
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28 mars 2010, 22:45
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Beaucoup d'engueulade pour peu ... sa parler des consoles modifiers, vente de materiel modifier, ==>"des jeux et DVD en vente illegal" <== sa fou quoi sa dans la discutions? Même Dieu ne le c'est pas !!

Moi je dit restons Zen et que si c'est illégal ou légal dans toute les manière vous aller pas changer d'avis et arrete les modfie, on reste bien sache sur nos consoles a se tuer a coup de hache et d'épée ou a se tuer a coup de M-4 et grenade.

Tout se que je sais, c'est que moi console modifier légal ou pas je m'éclate comme un fou !! :)


Voir le messageBarbiche0, le 28 March 2010 - 17:14, dit :

Et bien justement, c'est à rien y comprendre ! Je me rappelle qu'à l'époque des puces PSX, des reportages tv avaient expliqué que c'était une activité illégale. Mais depuis, de l'eau a coulé sous les ponts et les boutiques proposant des modifs continuent de fleurir. Comment savoir ?

Maafoi, entre temps il s'est passé plein de choses au niveau de la loi, faudrait l'avis d'un avocat sur LS ^^


Je vous aime bien tous les deux dans vos interventions, vous me faite marrer. Vous avez tous les deux raison en tout cas.
Je vais pas arrêter de faire flasher mes consoles même si c'est interdit, et je vais pas non plus arrêter de télécharger et de copier des jeux même si c'est interdit...aaaah mais zut alors, c'est pas interdit hein ?!
Mais c'est vrai que savoir une bonne fois si la modif de console est autorisée commercialement parlant, et dans quel cadre, ça m'intéresse quand même. Histoire de savoir si je peux réellement montrer mon cul à Obama. Ca me gênerait de me prendre un coup de pied au cul quoi. Mais au moins grâce à sa nouvelle couverture santé, même chez lui je pourrai me faire soigner les fesses.
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29 mars 2010, 01:32
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Depuis la loi DADVSI, toute modification hardware ou software d'appareils destinés à la lecture de films et musiques est interdite si elle permet de contourner les mesures techniques de protection (DRM).
Cette loi s'applique au domaine culturel seulement ("oeuvres")
Or les jeux vidéo sont du domaine informatique et ne sont pas visés par cette interdiction car il s'agit de "logiciels" au regard du droit français.

Ansi il est tout à fait possible de vendre une console modifiée qui contourne des protections existantes afin que celle-ci puisse lire des copies de sauvegardes du moment que le BIOS est préservé.

En revanche il me semble que la vente de consoles modifiées par technique de flash comme le JTAG 360 et le softmod WII (CIOS) est normalement illégale car le contenu software des BIOS relevant de la propriété intellectuelle du fabricant est repris et détourné.

Enfin il est tout à fait possible de flasher ou hacker une console du moment qu'on remplace le BIOS original par un BIOS créé de toute pièce et ce à des fins de développement...

Le contentieux réside alors dans le fait de reprendre à son compte des routines propres au fonctionnement logique de la console sensées être sous copyrights pour un usage tiers.
Ca a été le cas pour les périphériques de type linkers pour Nintendo DS et au final les tribunaux ont autorisé la vente de ces appareils en Novembre de l'année dernière.

Le cas des flashs de lecteurs XBOX 360 devraient s'apparenter au cas des linkers en tant que le lecteur dont le firmware est réécrit est un périphérique permettant la lecture des copies de sauvegardes... A vérifier.
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29 mars 2010, 11:22
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+2
les linkers ds dit 1.4 utilise des bout de code de jeux(danny phantom, Star Wars Lethal Alliance) pour pouvoir booter.

ceux-ci sont donc tous illegaux.
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29 mars 2010, 23:34
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Moi, je met +1 pour ton explication claire et précise !
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31 mars 2010, 20:17
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+1
Ils ont eu de la chance d'etre prevenu quand meme.
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