[ACTA] La riposte graduée made in USA...

Plusieurs informations auraient été découvertes sur les propositions qui ont été formulées pour l'accord commercial anti-contrefaçon, également connu sous le nom de l'ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement ). En regroupant la Commission Européenne, les Etats-Unis, le Japon, l'Australie ou encore le Canada, cet accord vise à mettre en place un traité international concernant les droits de propriété intellectuelle.

Le magasine PCWOrld a publié un document non officiel pour le moment, une partie des propositions formulées sur les futurs infractions de pirates commises sur le net. Selon ce texte, l'ACTA a suggéré que nos chers FAI soient responsabilisés afin d'empêcher les actes de piratages. En clair le document prévoit que chaque FAI « adopte et implémente une politique pour empêcher les hébergements ou les transferts illégaux de contenus protégés par des droits d'auteurs  » (3bI).

Une telle initiative s'avérerait nécessaire pour éviter que ces prestataires de services ne soient poursuivis en justice par les studios d'Hollywood ou les maisons de disque. Les pays signataires sont invités à punir les pratiques visant à « contourner de manière illégale une mesure technologique mise en place pour contrôler l'accès à un travail protégé ». Il est a noter que des logiciels comme anyDVD, RealDVD et tous logiciels permettant le contournement d'une protection deviendront illégaux.

Bien entendu, la publication de ce document n'est pas passée inaperçue, notamment aux yeux du Contrôleur européen de la protection des données Peter Hustinx, expliquait ainsi :

« la propriété intellectuelle est importante pour la société et doit être protégée (mais) elle ne devrait pas être placée au-dessus des droits fondamentaux des individus en ce qui concerne la vie privée et la protection des données ».

Au mois d'Avril nos chers participants ouvriront le débat sur la proposition des autorités Américaines. Bien entendu en France l'option contourner une protection n'est pas interdit complètement (cf. Nintendo vs Linker). Rendez-vous en avril pour plus d'information...