En effet, en octobre 2007 nous indiquions dans cet article que la boutique MrModchips avait fait l'objet d'une descente de police dans le cadre d'une plainte déposée par l'ELSPA pour détournement de protections sur les droits d'auteurs.
Le jugement en appel a été rendu hier et, un peu à la surprise générale en ces temps de répression concernant les protections et droits d'auteurs, le juge Jacobs a ordonné un non lieu concernant les 26 chefs d'accusation contre MrModchips.
Le juge en a décidé ainsi sur le fait que le détournement de protection était bien antérieur à l'utilisation des modchips. Pour mieux comprendre cette décision, le juge estime que les modchips ne sont que des "instruments" légaux. C'est l'utilisation qui peut en être faite qui pourrait être illégale.
Par analogie, un couteau n'est pas une arme en soit mais peut le devenir selon l'utilisation que l'on en fait.
Voilà qui devrait redonner le sourire aux revendeurs anglais.
Source : http://x360.gx-mod.c...hp?storyid=1811
