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Linkers DS : jugés illégaux en France


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76 réponses à ce sujet

Posté 04 octobre 2011 - 01:17

#1
J3FF

J3FF

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En décembre 2009, Nintendo avait intenté un procès à l'encontre de revendeurs de linkers. A l'époque, le géant nippon n'avait pas eu raison de cette lutte contre le piratage. Ne pouvant en rester là, il avait donc fait appel devant la justice avec le soutien du procureur de la République. Cette fois-ci, la décision a un autre goût. En effet, le 26 septembre dernier, la justice a condamné six sociétés, la plus citée étant Divineo, à de lourdes peines allant jusqu'à 460 000€ d'amende et des dommages et intérêts de près de 5 millions d'euros ainsi que des peines de prison avec sursis. À ce jour, les linkers sont déjà interdits à la vente en Allemagne, en Belgique, en Grande-Bretagne, en Italie, aux Pays-Bas et désormais en France. Nintendo souhaite enrayer sérieusement les réseaux de distribution, ce commerce portant préjudice à l'ensemble des acteurs du jeu vidéo, des créateurs aux distributeurs.

 

Véronique Vasse, chargée des affaires juridiques de Nintendo France :

 

« Il a fallu près de cinq ans à la justice pour se prononcer de manière claire et nette. Mais nous pouvons dire aujourd’hui que la vente de linkers en France est interdite. Nous n’hésiterons pas à poursuivre en justice ceux qui contreviennent à cette décision. »

 

Nintendo continue cette lutte au piratage, les linkers vont donc bientôt disparaître des boutiques physiques. Mais la firme ne compte pas en rester là et voudrait étendre son attaque aux revendeurs sur internet.

 

« La loi s’applique à tout le monde et [...] les actes de contrefaçon concernent aussi les particuliers ».

« Nous visons en priorité le commerce massif de linkers, nous luttons contre la prolifération de ces accessoires de contrefaçon à travers le monde, mais le cas échéant nous serions fondés à agir »

 

La firme japonaise surveillerait également, grâce aux travaux de la loi Hadopi, les utilisateurs qui téléchargeraient des jeux contrefaits.

 

« Nous suivons de très près les travaux de la loi Hadopi »

 


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Posté 04 octobre 2011 - 01:22

#2
malone

malone

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Et oui il ne gagne pas asser d'argent donc ces nous qui prenons tout comme le flash des xbox
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Posté 04 octobre 2011 - 02:00

#3
Toxyn

Toxyn

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Rapport avec le flash des Xbox ?

Sinon c'est bien dommage, pour une fois que la France avait fait quelque chose de bien et plus permissif que les autres pays... :S

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Posté 04 octobre 2011 - 02:13

#4
malone

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Et bien je me suis fait confisquer mon matériel car je flasher des xbox donc le flash aussi et interdit ...
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Posté 04 octobre 2011 - 02:18

#5
Stix

Stix

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sa craint ...
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Posté 04 octobre 2011 - 02:26

#6
malone

malone

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et bien oui car beaucoup crois que le flash et legal mais apparemment non
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Posté 04 octobre 2011 - 03:42

#7
junivelli

junivelli

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lol faudrait que ca reste en france et que ca ne traverse pas au canada cette decision la
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Posté 04 octobre 2011 - 03:56

#8
igone

igone

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çà veut dire koi exactement, que ls linker e peuvent plus être mis en ventre sur des sites français, ou que tout achat sera pisté
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Posté 04 octobre 2011 - 04:26

#9
sdekaar

sdekaar

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Cette info est complètement fausse et je retrouve partout ou on parle de hack.

les gars il faut vérifier les infos ;)
Nintendo a plus que perdu puisque ce jugement fait office de jurisprudence.

Nintendo déboutée de sa demande d’interdiction de ventes de linkers
http://www.legalis.n...id_article=3233
la décision de Justice:

DECISION

Nous, juge des référés statuant par mise à disposition au greffe et par ordonnance contradictoire et en premier ressort ;

. Constatons l’existence d’une contestation sérieuse sur les faits de contrefaçon des droits d’auteur de la société Nintendo Co. Ltd sur le logiciel ARM7 par les linkers vendus par M. M.

En conséquence,

. Déboutons la société Nintendo Co. Ltd et la société Nintendo France de l’ensemble de leurs demandes devant le juge des référés et les renvoyons à mieux se pourvoir.

. Déboutons M. M. de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive comme mal fondée.

. Condamnons in solidum la société Nintendo Co. Ltd et la société Nintendo France à payer à M. M. la somme de 5000 € sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.


. Rappelons que la présente ordonnance est exécutoire par provision.

. Condamnons in solidum la société Nintendo Co. Ltd et la société Nintendo France aux entiers dépens de la présente instance.

http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=3231

Modifié par sdekaar, 04 octobre 2011 - 04:32.

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Posté 04 octobre 2011 - 04:42

#10
teampinsch

teampinsch

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Oui mais ils ont gagné un autre procès il y a quelques jours...

donc maintenant c'est reparti et la jurisprudence ben pffff

http://www.legalis.n...id_article=3231

procès du 5 Septembre 2011


voilà voilà
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Posté 04 octobre 2011 - 04:43

#11
Goldorman

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    .:: Hardstyle God ::.

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Tiens la justice retourne sa veste ... Après l'affaire assentek on interdit a nouveau
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Posté 04 octobre 2011 - 04:57

#12
ced88

ced88

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et après la justice qui se plaint que les tribunaux sont surchargés je pense quand même que ya des affaires plus grave lol a traiter avant
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Posté 04 octobre 2011 - 05:19

#13
Keneda

Keneda

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Teampinsch, le lien que tu donnes (05/09/2011) :

"DECISION
Nous, juge des référés statuant par mise à disposition au greffe et par ordonnance contradictoire et en premier ressort ;
. Constatons l’existence d’une contestation sérieuse sur les faits de contrefaçon des droits d’auteur de la société Nintendo Co. Ltd sur le logiciel ARM7 par les linkers vendus par M. M.
En conséquence,
. Déboutons la société Nintendo Co. Ltd et la société Nintendo France de l’ensemble de leurs demandes devant le juge des référés et les renvoyons à mieux se pourvoir.
. Déboutons M. M. de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive comme mal fondée.
. Condamnons in solidum la société Nintendo Co. Ltd et la société Nintendo France à payer à M. M. la somme de 5000 € sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.
. Rappelons que la présente ordonnance est exécutoire par provision.
. Condamnons in solidum la société Nintendo Co. Ltd et la société Nintendo France aux entiers dépens de la présente instance.
Le tribunal : Mme Marie-Christine Courboulay (vice présidente)
Avocats : Me Gilles Vercken, Me Laurence Tellier Loniewski"
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Posté 04 octobre 2011 - 05:29

#14
modif-console83

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merci J3FF,

La france s 'alligne encore aux autre pays

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Posté 04 octobre 2011 - 05:47

#15
Kayronman

Kayronman

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Quand je pense que dans mon pays on vend même des backups de jeux avec des pubs à la télé bah sincèrement je me dis que c'est vraiment dommage de vivre en France à cause des restrictions qu'il y a là bas! A Madagascar tout est légal: DL peer to peer, internet, piratage de jeux... On fait même des pubs sur ça qui passent à la TV. Mais bon, courage quand même les gars!

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Posté 04 octobre 2011 - 06:08

#16
Flash Inside

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J'espère que tout ça n'a rien à voir avec le Flash des Xboxs.


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Posté 04 octobre 2011 - 06:08

#17
shapper

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Super pu qua ecoulé les stock en douce
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Posté 04 octobre 2011 - 06:11

#18
tribale76

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allez hop nintendo vas déboucher le champagne, que dire d'un tel jugement, c'est plus facile de taper sur les revendeurs que sur les fabricants.
ils tentent de protéger la 3 DS des futures linkers?

affaire à suivre donc.

Tech-niko

 

 

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Posté 04 octobre 2011 - 06:32

#19
Peach Hawk

Peach Hawk

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L'interdire en France en boutique physique, OK je comprends mais qui achète ses linkers en boutique ?? Ils se commandent sur le net et sont importés. A l'heure de la mondialisation il sera dur d'arrêter tous les revendeurs...
On peut faire comme avec Hadopi = de la sensibilisation pour les jeunes et une prise de conscience des éditeurs lésés par le manque à gagner. La vrai répression pure et dure je ne la pense pas réalisable...
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Posté 04 octobre 2011 - 07:19

#20

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Et bien je me suis fait confisquer mon matériel car je flasher des xbox donc le flash aussi et interdit ...Répondre à ce commentaire

HS: Hum étrange tu es déclaré ?
Il faut arreter de ce voiler la face les Linkers ne servent pas qu'au Homebrews la facilité du produit elle meme fait peur.
Mais je pense qu'ils devraient surtout proteger leurs consoles activement quitte a crypter chaque jeux.
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