question à laquelle mon prof de droit (c'est pourtant lui qui gère le master droit international) n'a pas su répondre tellement ça devient complexe à ce niveau.
Je comptais demander au mien de prof de droit, je verrai bien si j'ai une réponse de mon côté.
Pour moi, 360jtag.com est un site US (hébergé US, en anglais), donc il répond aux lois américaines, le fait qu'il soit fermé est totalement légal vu les règles en vigueur là-bas.
Par contre, en aucun cas Microsoft ne peut faire fermer un site ou une boutique en France pour les mêmes raisons. Aucune lois américaine ne peut être appliquée en France, et les brevets ou copyrights de Microsoft faisant fois légalement aux USA n'ont strictement aucune valeur chez nous (sauf accord international comme je le disais). Or, en France, la modification matérielle d'un bien dont nous avons la possession est normalement autorisée. En clair, les brevets d'interdiction de modification ou quoi que ce soit faits par Microsoft n'ont absolument aucune valeur. Le commerce de la modification de consoles est lui aussi autorisé en France, sinon vous n'auriez aucun site ou boutique vous proposant ce service. Rien n'est légalement préjudiciable à quelqu'un qui bidouille sa télé, sa console, son lecteur DVD ou quoi que ce soit chez nous. Et ça va d'ailleurs dans le sens de ce que cite Tourista : les copies de sauvegarde sont autorisées, et pour les lire il faut bien dans notre cas une 360 modifiée.
Vendre une console jtag ou flashée n'est pas non plus interdit puisque la modification est du même type : on vend avant tout une console, mais on facture le service déjà effectué dessus.
une fois devant le tribunal , faudra etre convainquant pour arriver à prouver que c'est vous qui avez developpé tout le software qui est dans la console...crosoft aura peut etre moins de mal à prouver que vous utilisez du materiel copyrighté...
Tant que tu as payé les droits d'auteur (jeux, logiciels présents dans la console etc...) tu en fais ce que tu veux dans le cadre d'une utilisation privée. Si tu le partages là tu récupères les revenus (ou gloire, biens etc) qui sont à l'origine réservés à l'auteur du logiciel (ou autre) original. Et ça c'est interdit vu que tu voles les revenus de l'auteur alors que tu l'as utilisé comme base. Après, si tu modifies sa création pour t'en faire un truc plus personnel dans un cadre privé, il n'y a aucun problème.
Eh bien modifier des consoles c'est pareil, vous avez payé les droits de l'utiliser (achat de la console et des programmes présents dedans), et vous pouvez donc en faire ce que vous voulez par la suite. Vous n'emmerdez et ne volez personne.
La modification commerciale de consoles c'est pareil. Vous avez acheté votre console, on vous fait payer le service et le matériel que représente la console. La vente de consoles modifiées c'est la même.
